SCI SILVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILVY est une SCI immatriculée le 9 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 797 562. Elle est domiciliée 108 Lot la Montagnette, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE SILVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SILVY
INSEE- Dénomination
- SCI SILVY
- SIREN
- 431 797 562
- SIRET (siège)
- 431 797 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87431797562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 797 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 108 LOT LA MONTAGNETTE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVY
Acquisition - propriété - administration et exploitation de tous immeubles appartenant à la société
Finances de SCI SILVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SILVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
431 797 562 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILVY
INPIComptes annuels de SCI SILVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01210
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01209
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01205
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01236
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01042
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00022
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00706
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01127
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00717
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00656
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00471
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03066
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025L03066
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00480
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00735
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00710
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00661
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00428
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00421
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00405
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00232
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00706
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00705
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00703
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00696
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00695
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00694
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00667
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00646
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00644
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00479
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00608
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00603
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00590
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025L01132
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00490
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00479
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00384
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00383
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00297
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00197
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : SILVY André Louis Jules. Co-gérant associé : SILVY Marie-Françoise Huguette Jeanne né(e) VERLAQUE.
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI SILVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVY ?
Le numéro SIREN de SCI SILVY est 431 797 562. Le SIRET de son siège social est 431 797 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431797562.
Qui dirige SCI SILVY ?
SCI SILVY est dirigée par ANDRE SILVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVY ?
Le siège social de SCI SILVY est situé 108 Lot la Montagnette, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI SILVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVY.
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- A2GCO83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- AC RICHARD83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- AILLAUD ROMARIC83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
