SCI SILVYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SILVYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 702 934. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Estageou - Chez M. Yves Atlani la Chanterelle, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ATLANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SILVYA
INSEE- Dénomination
- SCI SILVYA
- SIREN
- 341 702 934
- SIRET (siège)
- 341 702 934 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10341702934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 702 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1987
- Siège social
- QUA ESTAGEOU - CHEZ M. YVES ATLANI LA CHANTERELLE, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVYA
Acquisition, gestion et administration de tous biens meubles et immeubles réalisation de tous travaux de construction ou d'entretien relatifs auxdits biens .
Finances de SCI SILVYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2015
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SILVYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
341 702 934 00033 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
341 702 934 00017 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 702C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
341 702 934 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILVYA
INPIComptes annuels de SCI SILVYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/13807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : ATLANI Yves
- création
Date d'effet : 26 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI SILVYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVYA ?
Le numéro SIREN de SCI SILVYA est 341 702 934. Le SIRET de son siège social est 341 702 934 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341702934.
Qui dirige SCI SILVYA ?
SCI SILVYA est dirigée par YVES ATLANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVYA ?
Le siège social de SCI SILVYA est situé Qua Estageou - Chez M. Yves Atlani la Chanterelle, 13790 Rousset.
SCI SILVYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVYA.
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