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SCI SILY

Active
Siren993 597 376SCI44000 NantesCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
511 k€
Effectif
Non publié

SCI SILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 597 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BD Eugène Orieux, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Benoît TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SILY

Dénomination
SCI SILY
SIREN
993 597 376
SIRET (siège)
993 597 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85993597376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 597 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 502 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
33 BD Eugène Orieux, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILY

La société a pour objet : l'administration et la gestion d'un patrimoine immobilier familial (notamment celle d'un immeuble sis à PORNIC (44210) 8, Rue Charles de Foucault. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI SILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILY

BT

Benoît TOSTIVINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

CT

Charlotte TOSTIVINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

JT

Jean TOSTIVINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    993 597 376 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SILY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SILY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SILY

Quel est le numéro SIREN de SCI SILY ?

Le numéro SIREN de SCI SILY est 993 597 376. Le SIRET de son siège social est 993 597 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85993597376.

Qui dirige SCI SILY ?

SCI SILY est dirigée par Benoît TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SILY ?

Le siège social de SCI SILY est situé 33 BD Eugène Orieux, 44000 Nantes.

SCI SILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILY.

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