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SCI SIMA

Active
Siren404 531 014SCI33760 SAINT-GENIS-DU-BOISCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMA est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 531 014. Elle est domiciliée Paillet, 33760 Saint-Genis-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON FABRICE, GILBERT, JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIMA

Dénomination
SCI SIMA
SIREN
404 531 014
SIRET (siège)
404 531 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58404531014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 531 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1996
Siège social
PAILLET, 33760, SAINT-GENIS-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMA

Administration ou exploitation de tous immeubles appartenant a la societe

Finances de SCI SIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMA

S

SIMON FABRICE, GILBERT, JACQUES

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 SAINT-GENIS-DU-BOISSiègeActif

    404 531 014 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIMA est 404 531 014. Le SIRET de son siège social est 404 531 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404531014.

Qui dirige SCI SIMA ?

SCI SIMA est dirigée par SIMON FABRICE, GILBERT, JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMA ?

Le siège social de SCI SIMA est situé Paillet, 33760 Saint-Genis-du-Bois.

SCI SIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMA.

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