SCI SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 082 300, SCI SIMA est une SCI créée le 1er juin 2022. Elle est domiciliée 99 Imp des Amandiers, 69490 Vindry-sur-Turdine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SAMIRA TATOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMA
INSEE- Dénomination
- SCI SIMA
- SIREN
- 914 082 300
- SIRET (siège)
- 914 082 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70914082300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 082 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 99 IMP DES AMANDIERS, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMA
Acquisition et la location de tous biens immobiliers et mobiliers construits, à construire ou en cours de construction, mise en valeur, transformation, aménagement de tous biens acquis, plus généralement de toutes opérations de quelque nature que ce soit directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMA
INSEEÉtablissements de SCI SIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif
914 082 300 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SIMA
INPIComptes annuels de SCI SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001282
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00271
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003837
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10973
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01371
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00249
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03238
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01044
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54345
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/53637
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00101
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00744
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/15640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-43.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-44.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMA ?
Le numéro SIREN de SCI SIMA est 914 082 300. Le SIRET de son siège social est 914 082 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70914082300.
Qui dirige SCI SIMA ?
SCI SIMA est dirigée par SAMIRA TATOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMA ?
Le siège social de SCI SIMA est situé 99 Imp des Amandiers, 69490 Vindry-sur-Turdine.
SCI SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMA.
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- INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DU VAL D'OISE69002 LyonCA 0 €
- INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE DU VAR69002 LyonCA 0 €
- INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTES DE PARIS69002 LyonCA 0 €
