SCI SIMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 179 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 av des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES CAZABAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMAC
INSEE- Dénomination
- SCI SIMAC
- SIREN
- 350 179 008
- SIRET (siège)
- 350 179 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350179008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 179 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 180 AV DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMAC
Location de logements
Finances de SCI SIMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMAC
INSEEÉtablissements de SCI SIMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
350 179 008 00015 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMAC
INPIComptes annuels de SCI SIMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI SIMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMAC ?
Le numéro SIREN de SCI SIMAC est 350 179 008. Le SIRET de son siège social est 350 179 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350179008.
Qui dirige SCI SIMAC ?
SCI SIMAC est dirigée par YVES CAZABAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIMAC ?
Le siège social de SCI SIMAC est situé 180 av des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI SIMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMAC.
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