SCI SIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 366 141. Elle est domiciliée 95 rue Gustave Delory, 59810 Lesquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SANDY VARTANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SIMAR
- SIREN
- 922 366 141
- SIRET (siège)
- 922 366 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96922366141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 366 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 95 RUE GUSTAVE DELORY, 59810, LESQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
SCI ARNAY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SIMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59810 LESQUINSiègeActif
922 366 141 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SIMAR
INPIComptes annuels de SCI SIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026007967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/14175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024P00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00248
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00248
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00039
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00323
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.621
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00319
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00218
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.560
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/19892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SIMAR est 922 366 141. Le SIRET de son siège social est 922 366 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96922366141.
Qui dirige SCI SIMAR ?
SCI SIMAR est dirigée par SANDY VARTANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMAR ?
Le siège social de SCI SIMAR est situé 95 rue Gustave Delory, 59810 Lesquin.
SCI SIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMAR.
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