CheckersProcédures

SCI SIMARD

Active
Siren381 964 246SCI16100 COGNACCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMARD est une SCI immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 964 246. Elle est domiciliée 74 rue de la Republique, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMARD

Dénomination
SCI SIMARD
SIREN
381 964 246
SIRET (siège)
381 964 246 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31381964246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 964 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1991
Siège social
74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SIMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMARD

JB

JACQUES BOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

NB

NARHALIE BOURSAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SIMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    381 964 246 00023 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI SIMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMARD ?

Le numéro SIREN de SCI SIMARD est 381 964 246. Le SIRET de son siège social est 381 964 246 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381964246.

Qui dirige SCI SIMARD ?

SCI SIMARD est dirigée par JACQUES BOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMARD ?

Le siège social de SCI SIMARD est situé 74 rue de la Republique, 16100 Cognac.

SCI SIMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMARD.

Entreprises similaires

Même activité à Cognac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cognac

Entreprises du même secteur à Cognac

Entreprises à Cognac

Toutes les entreprises à Cognac