CheckersProcédures

SCI SIMARD

Active
Siren403 359 342SCI49000 ANGERSCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI SIMARD est une SCI immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 359 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Blaise Pascal Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SIMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMARD

Dénomination
SCI SIMARD
SIREN
403 359 342
SIRET (siège)
403 359 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31403359342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 359 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
43 RUE BLAISE PASCAL ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMARD

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS A USAGE PARTICULIER, PROFESSIONNEL, OU COMMERCIAL ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS QUI COMPERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION

Finances de SCI SIMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMARD

JS

JEAN SIMARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SIMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    403 359 342 00017 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SIMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMARD ?

Le numéro SIREN de SCI SIMARD est 403 359 342. Le SIRET de son siège social est 403 359 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403359342.

Qui dirige SCI SIMARD ?

SCI SIMARD est dirigée par JEAN SIMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMARD ?

Le siège social de SCI SIMARD est situé 43 rue Blaise Pascal Angers, 49000 Angers.

SCI SIMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMARD.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers