SCI SIMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 360 907, SCI SIMARD est une 6540 créée le 23 septembre 1999. Elle est domiciliée 51 Rte de Latresne Peyroulet, 33360 Carignan-de-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE COLLIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMARD
INSEE- Dénomination
- SCI SIMARD
- SIREN
- 424 360 907
- SIRET (siège)
- 424 360 907 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424360907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 360 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 51 RTE DE LATRESNE PEYROULET, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMARD
Exercice du droit de propriété de son patrimoine
Finances de SCI SIMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SIMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif
424 360 907 00010 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMARD
INPIComptes annuels de SCI SIMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02653
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02326
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02201
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00994
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06061
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01139
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00134
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00436
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03113
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 19/00015
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01784
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01899
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02361
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00774
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01530
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01790
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02041
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 23/02262
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00581
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01036
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02738
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02191
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02192
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00076
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00731
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01520
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02562
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01245
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/01488
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01359
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00477
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02832
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01145
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01340
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00191
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001963
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Décision du 20 février 2025 · N° 22/00668
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01276
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00399
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01006
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
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Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01226
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01750
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01682
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01597
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00460
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01269
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00543
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01240
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00357
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00218
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Décision du 09 janvier 2023 · N° 20/01263
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02160
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01824
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03785
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02681
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SIMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMARD ?
Le numéro SIREN de SCI SIMARD est 424 360 907. Le SIRET de son siège social est 424 360 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424360907.
Qui dirige SCI SIMARD ?
SCI SIMARD est dirigée par MARYSE COLLIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMARD ?
Le siège social de SCI SIMARD est situé 51 Rte de Latresne Peyroulet, 33360 Carignan-de-Bordeaux.
SCI SIMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMARD.
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