SCI SIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 629 688. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lavalduc, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES-HENRI CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SIMAT
- SIREN
- 443 629 688
- SIRET (siège)
- 443 629 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443629688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 629 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- CHE DE LAVALDUC, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
443 629 688 00013 · ouvert le 16 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMAT
INPIComptes annuels de SCI SIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-21.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-18.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SIMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SIMAT est 443 629 688. Le SIRET de son siège social est 443 629 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443629688.
Qui dirige SCI SIMAT ?
SCI SIMAT est dirigée par GEORGES-HENRI CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMAT ?
Le siège social de SCI SIMAT est situé Che de Lavalduc, 13800 Istres.
SCI SIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMAT.
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