SCI SIMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMCA est une 6540 immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 009 358. Son siège social est situé 5 rue de la Planquette, 60210 Cempuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMCA
INSEE- Dénomination
- SCI SIMCA
- SIREN
- 819 009 358
- SIRET (siège)
- 819 009 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44819009358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 009 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 5 RUE DE LA PLANQUETTE, 60210, CEMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMCA
Gestion immobilière
Finances de SCI SIMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SIMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 CEMPUISSiègeActif
819 009 358 00014 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMCA
INPIComptes annuels de SCI SIMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-03-03
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI SIMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMCA ?
Le numéro SIREN de SCI SIMCA est 819 009 358. Le SIRET de son siège social est 819 009 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819009358.
Qui dirige SCI SIMCA ?
SCI SIMCA est dirigée par JEAN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMCA ?
Le siège social de SCI SIMCA est situé 5 rue de la Planquette, 60210 Cempuis.
SCI SIMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMCA.
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