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SCI SIMEL 23

Active
Siren388 352 643SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 19 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMEL 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1992, identifiée par le SIREN 388 352 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE du général de larminat, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DOUMAYROU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMEL 23

Dénomination
SCI SIMEL 23
SIREN
388 352 643
SIRET (siège)
388 352 643 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59388352643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 352 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1992
Siège social
40 RUE du général de larminat, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIMEL 23

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SIMEL 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMEL 23

JD

JEAN DOUMAYROU

Gérant

Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SIMEL 23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    388 352 643 00026 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 28000 ChartresFermé

    388 352 643 00018 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMEL 23

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SIMEL 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMEL 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMEL 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMEL 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIMEL 23. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMEL 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMEL 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1992-08-19 · Début d'activité : 1992-07-27

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1992

Questions fréquentes sur SCI SIMEL 23

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMEL 23 ?

Le numéro SIREN de SCI SIMEL 23 est 388 352 643. Le SIRET de son siège social est 388 352 643 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388352643.

Qui dirige SCI SIMEL 23 ?

SCI SIMEL 23 est dirigée par JEAN DOUMAYROU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMEL 23 ?

Le siège social de SCI SIMEL 23 est situé 40 RUE du général de larminat, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI SIMEL 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMEL 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMEL 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMEL 23.

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