SCI SIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMEL est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 694 037. Elle est domiciliée rue des Metiers, 35160 Breteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LEGAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMEL
INSEE- Dénomination
- SCI SIMEL
- SIREN
- 403 694 037
- SIRET (siège)
- 403 694 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403694037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 694 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- RUE DES METIERS, 35160, BRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMEL
acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeublés et biens immobiliers (début : 22.01.1996)
Finances de SCI SIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMEL
INSEEÉtablissements de SCI SIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 BRETEILSiègeActif
403 694 037 00017 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMEL
INPIComptes annuels de SCI SIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SIMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMEL ?
Le numéro SIREN de SCI SIMEL est 403 694 037. Le SIRET de son siège social est 403 694 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403694037.
Qui dirige SCI SIMEL ?
SCI SIMEL est dirigée par PATRICK LEGAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMEL ?
Le siège social de SCI SIMEL est situé rue des Metiers, 35160 Breteil.
SCI SIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMEL.
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