SCI SIMEONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMEONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 182 633. Son siège social est situé 15 A av de Toulouse, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PLANEZE, autre.
Fiche d'identité de SCI SIMEONI
INSEE- Dénomination
- SCI SIMEONI
- SIREN
- 803 182 633
- SIRET (siège)
- 803 182 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11803182633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 182 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 15 A AV DE TOULOUSE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMEONI
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers ou ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis, et l'édification sur ces derniers de tous bâtiments et constructions, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI SIMEONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMEONI
INSEEÉtablissements de SCI SIMEONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
803 182 633 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMEONI
INPIComptes annuels de SCI SIMEONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMEONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMEONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMEONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMEONI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022F02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/12765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 19/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-46.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 03-42.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMEONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMEONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI SIMEONI
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMEONI ?
Le numéro SIREN de SCI SIMEONI est 803 182 633. Le SIRET de son siège social est 803 182 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803182633.
Qui dirige SCI SIMEONI ?
SCI SIMEONI est dirigée par NICOLE PLANEZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMEONI ?
Le siège social de SCI SIMEONI est situé 15 A av de Toulouse, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI SIMEONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMEONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMEONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMEONI.
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