SCI SIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMES est une SCI immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 876 575. Son siège social est situé 9 rue des Asperges, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMES
INSEE- Dénomination
- SCI SIMES
- SIREN
- 750 876 575
- SIRET (siège)
- 750 876 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95750876575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 876 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 9 RUE DES ASPERGES, 67870, GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMES
Acquisition, prise à bail, propriété, copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles apportés ou acquis par la société ; Construction sur les terrains apportés ou acquis par la société
Finances de SCI SIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMES
INSEEÉtablissements de SCI SIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMSiègeActif
750 876 575 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMES
INPIComptes annuels de SCI SIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 10-20.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 05-14.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMES ?
Le numéro SIREN de SCI SIMES est 750 876 575. Le SIRET de son siège social est 750 876 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95750876575.
Qui dirige SCI SIMES ?
SCI SIMES est dirigée par PATRICE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMES ?
Le siège social de SCI SIMES est situé 9 rue des Asperges, 67870 Griesheim-Pres-Molsheim.
SCI SIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMES.
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