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SCI SIMIC

Active
Siren442 484 770654070000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 484 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Craies Chapuis Frederic, 70000 Echenoz-la-Meline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIMIC

Dénomination
SCI SIMIC
SIREN
442 484 770
SIRET (siège)
442 484 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10442484770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 484 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
28 RUE DES CRAIES CHAPUIS FREDERIC, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMIC

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI SIMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMIC

FC

FREDERIC CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

CC

CINDY CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

MC

MICKAEL CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

DD

DANIELE DORDEVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SIMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    442 484 770 00015 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIMIC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI SIMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMIC ?

Le numéro SIREN de SCI SIMIC est 442 484 770. Le SIRET de son siège social est 442 484 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442484770.

Qui dirige SCI SIMIC ?

SCI SIMIC est dirigée par FREDERIC CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMIC ?

Le siège social de SCI SIMIC est situé 28 rue des Craies Chapuis Frederic, 70000 Echenoz-la-Meline.

SCI SIMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMIC.

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