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SCI SIMO

Active
Siren405 096 124SCI35170 BRUZCréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 096 124, SCI SIMO est une SCI créée le 7 mai 1996. Elle est domiciliée La Haie Gautrais, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS MOTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMO

Dénomination
SCI SIMO
SIREN
405 096 124
SIRET (siège)
405 096 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22405096124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 096 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1996
Siège social
LA HAIE GAUTRAIS, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMO

acquisition, location de tous immeubles (début : 19.03.1996)

Finances de SCI SIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMO

LM

LOUIS MOTEL

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SIMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    405 096 124 00012 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI SIMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMO ?

Le numéro SIREN de SCI SIMO est 405 096 124. Le SIRET de son siège social est 405 096 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405096124.

Qui dirige SCI SIMO ?

SCI SIMO est dirigée par LOUIS MOTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMO ?

Le siège social de SCI SIMO est situé La Haie Gautrais, 35170 Bruz.

SCI SIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMO.

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