SCI SIMODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMODAL est une SCI immatriculée le 7 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 926 745. Elle est domiciliée 865 Che du Grand Pin Vert, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND ALIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMODAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIMODAL
- SIREN
- 329 926 745
- SIRET (siège)
- 329 926 745 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07329926745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 926 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1984
- Siège social
- 865 CHE DU GRAND PIN VERT, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMODAL
Acquisition de tous immeubles, leur exploitation, entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement
Finances de SCI SIMODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMODAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE LOUIS ASTRUC
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIMODAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
329 926 745 00020 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLEFermé
329 926 745 00012 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMODAL
INPIComptes annuels de SCI SIMODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMODAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIMODAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de la liste des créances Greffe de Marseille. Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (art R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me HIDOUX Jean-Charles, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. RG 24/03124
Jugement du 27 février 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille. N° RG : 22/03124
Jugement du 10 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Date de cessation des paiements : 16 décembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 22/03124
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMODAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2020 · N° 18/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/15040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMODAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-09 · Avis de dépôt de la liste des créances Greffe de Marseille. Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (art R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me HIDOUX Jean-Charles, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. RG 24/03124
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille. N° RG : 22/03124
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : ALIBERT Raymond Charles Marius ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE LOUIS ASTRUC
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Date de cessation des paiements : 16 décembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 22/03124
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 07 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI SIMODAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMODAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIMODAL est 329 926 745. Le SIRET de son siège social est 329 926 745 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07329926745.
Qui dirige SCI SIMODAL ?
SCI SIMODAL est dirigée par RAYMOND ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMODAL ?
Le siège social de SCI SIMODAL est situé 865 Che du Grand Pin Vert, 13400 Aubagne.
SCI SIMODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMODAL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SIMODAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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