SCI SIMOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIMOES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 400 420 147. Son siège social est situé 103 av d'Iena, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIAMANTINO GOMES SIMOES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMOES
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOES
- SIREN
- 400 420 147
- SIRET (siège)
- 400 420 147 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400420147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 420 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 103 AV D'IENA, 77500, CHELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOES
Propriété gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SIMOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SIMOES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
400 420 147 00037 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
400 420 147 00011 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 702C
- 93370 MONTFERMEILFermé
400 420 147 00029 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMOES
INPIComptes annuels de SCI SIMOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/34576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/11110
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00466
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/14069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 21/15041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/05466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2013 · N° 13/08324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-42.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 1995-03-13
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SIMOES
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOES ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOES est 400 420 147. Le SIRET de son siège social est 400 420 147 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400420147.
Qui dirige SCI SIMOES ?
SCI SIMOES est dirigée par DIAMANTINO GOMES SIMOES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOES ?
Le siège social de SCI SIMOES est situé 103 av d'Iena, 77500 Chelles.
SCI SIMOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOES.
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