SCI SIMON.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMON.B est une SCI immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 280 412. Son siège social est situé 27 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BEMBARON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMON.B
INSEE- Dénomination
- SCI SIMON.B
- SIREN
- 422 280 412
- SIRET (siège)
- 422 280 412 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422280412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 280 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 27 AV du Petit Parc, 94300, Vincennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMON.B
Location d'immeubles nus
Finances de SCI SIMON.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMON.B
INSEEÉtablissements de SCI SIMON.B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
422 280 412 00020 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B
- 75019 ParisFermé
422 280 412 00012 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMON.B
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIMON.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMON.B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMON.B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/22135
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMON.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMON.B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 1999-02-24
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SIMON.B
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON.B ?
Le numéro SIREN de SCI SIMON.B est 422 280 412. Le SIRET de son siège social est 422 280 412 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422280412.
Qui dirige SCI SIMON.B ?
SCI SIMON.B est dirigée par CHARLES BEMBARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMON.B ?
Le siège social de SCI SIMON.B est situé 27 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes.
SCI SIMON.B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMON.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMON.B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON.B.
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