SCI SIMON DE BREGILLE

Active

Siren492 769 708SCI25000 BESANCONCréée le 09 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SIMON DE BREGILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 769 708. Son siège social est situé 45 Che des Essarts, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMON DE BREGILLE

INSEE

Dénomination: SCI SIMON DE BREGILLE
SIREN: 492 769 708
SIRET (siège): 492 769 708 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36492769708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 769 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 novembre 2006
Siège social: 45 CHE DES ESSARTS, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SIMON DE BREGILLE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SIMON DE BREGILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMON DE BREGILLE

INSEE

CLAUDE FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

SARL EURO ENSEIGNE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SIMON DE BREGILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
492 769 708 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMON DE BREGILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI SIMON DE BREGILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON DE BREGILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMON DE BREGILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON DE BREGILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIMON DE BREGILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMON DE BREGILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMON DE BREGILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SIMON DE BREGILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON DE BREGILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SIMON DE BREGILLE est 492 769 708. Le SIRET de son siège social est 492 769 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492769708.

Qui dirige SCI SIMON DE BREGILLE ?

SCI SIMON DE BREGILLE est dirigée par CLAUDE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMON DE BREGILLE ?

Le siège social de SCI SIMON DE BREGILLE est situé 45 Che des Essarts, 25000 Besancon.