SCI SIMON I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMON I est une SCI immatriculée le 17 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 951 290. Son siège social est situé 30 rue Maryse Bastie, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMON I
INSEE- Dénomination
- SCI SIMON I
- SIREN
- 524 951 290
- SIRET (siège)
- 524 951 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03524951290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 951 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 30 RUE MARYSE BASTIE, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMON I
L'acquisition, la gestion, l'entretien et à titre exceptionnel la revente de tout patrimoine immobilier.
Finances de SCI SIMON I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMON I
INSEEGérant
Établissements de SCI SIMON I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
524 951 290 00013 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMON I
INPIComptes annuels de SCI SIMON I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMON I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMON I. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 94-80.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1994 · N° 92-82.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMON I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMON I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAMBAT Pierre nom d'usage : CHAMBAT n'est plus gérant. SIMON Franck nom d'usage : SIMON devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-20
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SIMON I
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON I ?
Le numéro SIREN de SCI SIMON I est 524 951 290. Le SIRET de son siège social est 524 951 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03524951290.
Qui dirige SCI SIMON I ?
SCI SIMON I est dirigée par FRANCK SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMON I ?
Le siège social de SCI SIMON I est situé 30 rue Maryse Bastie, 69008 Lyon.
SCI SIMON I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMON I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMON I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON I.
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