SCI SIMON PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMON PIERRE est une SCI immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 416 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Feux-Follets, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE COLLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMON PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SIMON PIERRE
- SIREN
- 400 416 772
- SIRET (siège)
- 400 416 772 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400416772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 416 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- 8 ALL DES FEUX-FOLLETS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMON PIERRE
Acquisition, prise à bail, rénovation, construction d'immeubles à usage locatif.
Finances de SCI SIMON PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMON PIERRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 1995 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIMON PIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
400 416 772 00038 · ouvert le 08 mars 2015 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
400 416 772 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
400 416 772 00020 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMON PIERRE
INPIComptes annuels de SCI SIMON PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMON PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMON PIERRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/14755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMON PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMON PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SIMON PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SIMON PIERRE est 400 416 772. Le SIRET de son siège social est 400 416 772 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400416772.
Qui dirige SCI SIMON PIERRE ?
SCI SIMON PIERRE est dirigée par ANNE COLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMON PIERRE ?
Le siège social de SCI SIMON PIERRE est situé 8 All des Feux-Follets, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI SIMON PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMON PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMON PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON PIERRE.
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