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SCI SIMON PIERRE

Active
Siren402 449 862SCI77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SIMON PIERRE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 449 862. Elle est domiciliée 26 Grande rue, 77480 Bray-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUVERNEIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMON PIERRE

Dénomination
SCI SIMON PIERRE
SIREN
402 449 862
SIRET (siège)
402 449 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07402449862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 449 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
26 GRANDE RUE, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMON PIERRE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION.

Finances de SCI SIMON PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMON PIERRE

FD

FREDERIC DUVERNEIX

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

CD

CATHERINE DENIS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SIMON PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeActif

    402 449 862 00018 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMON PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMON PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMON PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMON PIERRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMON PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMON PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SIMON PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SIMON PIERRE est 402 449 862. Le SIRET de son siège social est 402 449 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402449862.

Qui dirige SCI SIMON PIERRE ?

SCI SIMON PIERRE est dirigée par FREDERIC DUVERNEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMON PIERRE ?

Le siège social de SCI SIMON PIERRE est situé 26 Grande rue, 77480 Bray-sur-Seine.

SCI SIMON PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMON PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMON PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON PIERRE.

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