SCI SIMON'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMON'S est une SCI immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 681 172. Son siège social est situé 8 av de l'Hotel de Ville, 66450 Pollestres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SIMONESSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMON'S
INSEE- Dénomination
- SCI SIMON'S
- SIREN
- 447 681 172
- SIRET (siège)
- 447 681 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55447681172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 681 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 8 AV DE L'HOTEL DE VILLE, 66450, POLLESTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMON'S
ACHAT D'UN APPARTEMENT A RENOVER A BUT LOCATIF
Finances de SCI SIMON'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMON'S
INSEEÉtablissements de SCI SIMON'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66450 POLLESTRESSiègeActif
447 681 172 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMON'S
INPIComptes annuels de SCI SIMON'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMON'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMON'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMON'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMON'S. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMON'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMON'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SIMON'S
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMON'S ?
Le numéro SIREN de SCI SIMON'S est 447 681 172. Le SIRET de son siège social est 447 681 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447681172.
Qui dirige SCI SIMON'S ?
SCI SIMON'S est dirigée par JEAN SIMONESSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIMON'S ?
Le siège social de SCI SIMON'S est situé 8 av de l'Hotel de Ville, 66450 Pollestres.
SCI SIMON'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMON'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMON'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMON'S.
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