SCI SIMONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 686 615, SCI SIMONA est une SCI créée le 18 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A RUE du Bois des Halles, 59149 Cousolre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANY SAPART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMONA
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONA
- SIREN
- 987 686 615
- SIRET (siège)
- 987 686 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81987686615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 686 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 7 A RUE du Bois des Halles, 59149, Cousolre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONA
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI SIMONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONA
INSEEÉtablissements de SCI SIMONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59149 CousolreSiègeActif
987 686 615 00012 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMONA
INPIComptes annuels de SCI SIMONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-14
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SIMONA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONA ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONA est 987 686 615. Le SIRET de son siège social est 987 686 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81987686615.
Qui dirige SCI SIMONA ?
SCI SIMONA est dirigée par DANY SAPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMONA ?
Le siège social de SCI SIMONA est situé 7 A RUE du Bois des Halles, 59149 Cousolre.
SCI SIMONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONA.
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