CheckersProcédures

SCI SIMOND

Active
Siren402 685 861SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 685 861. Son siège social est situé Chef Lieu Chez M Simond Andre, 74170 Les Contamines-Montjoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE AMIEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMOND

Dénomination
SCI SIMOND
SIREN
402 685 861
SIRET (siège)
402 685 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01402685861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 685 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 900,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
CHEF LIEU CHEZ M SIMOND ANDRE, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMOND

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI SIMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMOND

SA

SIMONE AMIEZ

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

AS

ANDRE SIMOND

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SIMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    402 685 861 00013 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SIMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOND ?

Le numéro SIREN de SCI SIMOND est 402 685 861. Le SIRET de son siège social est 402 685 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402685861.

Qui dirige SCI SIMOND ?

SCI SIMOND est dirigée par SIMONE AMIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMOND ?

Le siège social de SCI SIMOND est situé Chef Lieu Chez M Simond Andre, 74170 Les Contamines-Montjoie.

SCI SIMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOND.

Entreprises similaires

Même activité à Les Contamines-Montjoie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Contamines-Montjoie

Entreprises du même secteur à Les Contamines-Montjoie

Entreprises à Les Contamines-Montjoie

Toutes les entreprises à Les Contamines-Montjoie