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SCI SIMONE

Active
Siren104 293 956SCI01100 OyonnaxCréée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SIMONE est une SCI immatriculée le 28 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 293 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 BD Louis Dupuy, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elisa Simone en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMONE

Dénomination
SCI SIMONE
SIREN
104 293 956
SIRET (siège)
104 293 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38104293956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 293 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2026
Siège social
36 BD Louis Dupuy, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMONE

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, l'entretien, la location, la sous-location, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La prise à bail, la location active et passive, la gestion de tous biens immobiliers ; - L'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur par tous moyens ; - La conclusion de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, ainsi que l'octroi de toutes garanties, notamment hypothèques, cautionnements ou sûretés réelles sur les biens sociaux ; - La possibilité de donner en location les biens à des sociétés liées ou non, notamment à toute société dans laquelle les associés exercent une activité professionnelle ; - Exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la société, dès lors que cette opération ne modifie pas le caractère civil de la société ; - Et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition de ne pas modifier le caractère civil de la société. La société pourra opter pour l'assujettissement à la TVA sur les locations conformément à la règlementation en vigueur.

Finances de SCI SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMONE

G

Gabi'Chou Services

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

ES

Elisa Simone

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SIMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    104 293 956 00017 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-04

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI SIMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONE ?

Le numéro SIREN de SCI SIMONE est 104 293 956. Le SIRET de son siège social est 104 293 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38104293956.

Qui dirige SCI SIMONE ?

SCI SIMONE est dirigée par Elisa Simone, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMONE ?

Le siège social de SCI SIMONE est situé 36 BD Louis Dupuy, 01100 Oyonnax.

SCI SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONE.

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