SCI SIMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMONE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 772 283. Elle est domiciliée 36 rue du Centre, 62187 Dannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND MERLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMONE
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONE
- SIREN
- 408 772 283
- SIRET (siège)
- 408 772 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84408772283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 772 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 36 RUE DU CENTRE, 62187, DANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONE
Propriété, Gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble situé 46 rue Emile Nempont à Etaples
Finances de SCI SIMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONE
INSEEÉtablissements de SCI SIMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62187 DANNESSiègeActif
408 772 283 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMONE
INPIComptes annuels de SCI SIMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 août 2026 · N° 26/04889
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02971
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/21548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01655
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/20725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/14135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06887
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03498
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04798
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003479
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00967
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07461
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00164
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06824
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/14299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04779
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00183
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00819
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01628
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2022F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/80514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00390
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/14697
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04581
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03258
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/20379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/11066
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.225
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-26.109
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Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/00515
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01109
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/01215
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.694
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Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/14872
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/13182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-20.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-40.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-10.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-23.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.578
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.851
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Décision du 20 juin 1990 · N° 89-86.456
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SIMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONE ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONE est 408 772 283. Le SIRET de son siège social est 408 772 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408772283.
Qui dirige SCI SIMONE ?
SCI SIMONE est dirigée par RAYMOND MERLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMONE ?
Le siège social de SCI SIMONE est situé 36 rue du Centre, 62187 Dannes.
SCI SIMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONE.
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