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SCI SIMONE

Active
Siren993 469 980SCI09190 Saint-LizierCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 469 980, SCI SIMONE est une SCI créée le 7 novembre 2025. Son siège social est situé 9 B RUE Marcel Paul, 09190 Saint-Lizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIMONE

Dénomination
SCI SIMONE
SIREN
993 469 980
SIRET (siège)
993 469 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77993469980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 469 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
9 B RUE Marcel Paul, 09190, Saint-Lizier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMONE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMONE

DP

David PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

RC

Renée CAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SIMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09190 Saint-LizierSiègeActif

    993 469 980 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SIMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONE ?

Le numéro SIREN de SCI SIMONE est 993 469 980. Le SIRET de son siège social est 993 469 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993469980.

Qui dirige SCI SIMONE ?

SCI SIMONE est dirigée par David PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMONE ?

Le siège social de SCI SIMONE est situé 9 B RUE Marcel Paul, 09190 Saint-Lizier.

SCI SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONE.

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