SCI SIMONEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 949 191, SCI SIMONEAU est une SCI créée le 28 juillet 1992. Son siège social est situé Le Martinet de l Elze - le Martinet, 30960 Le Martinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-ODILE DOURNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMONEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONEAU
- SIREN
- 387 949 191
- SIRET (siège)
- 387 949 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69387949191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 949 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1992
- Siège social
- LE MARTINET DE L ELZE - LE MARTINET, 30960, LE MARTINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONEAU
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, POUR REALISEER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI SIMONEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONEAU
INSEEÉtablissements de SCI SIMONEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30960 LE MARTINETSiègeActif
387 949 191 00010 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMONEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIMONEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03918
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/15026
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/09071
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02192
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024044575
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 février 2025 · N° 2024003322
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025001374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/00645
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.499
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02809
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15/10107
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 février 2016 · N° 15/14989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-10.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI SIMONEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONEAU est 387 949 191. Le SIRET de son siège social est 387 949 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69387949191.
Qui dirige SCI SIMONEAU ?
SCI SIMONEAU est dirigée par MARIE-ODILE DOURNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIMONEAU ?
Le siège social de SCI SIMONEAU est situé Le Martinet de l Elze - le Martinet, 30960 Le Martinet.
SCI SIMONEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONEAU.
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