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SCI SIMONIN

Active
Siren440 949 501SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI SIMONIN est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 949 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de l'Europe Simonin Anne 7 et 7 Bis, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE SIMONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIMONIN

Dénomination
SCI SIMONIN
SIREN
440 949 501
SIRET (siège)
440 949 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54440949501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 949 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
7 AV DE L'EUROPE SIMONIN ANNE 7 ET 7 BIS, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMONIN

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI SIMONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMONIN

AS

ANNE SIMONIN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SIMONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    440 949 501 00017 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMONIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMONIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMONIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMONIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SIMONIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONIN ?

Le numéro SIREN de SCI SIMONIN est 440 949 501. Le SIRET de son siège social est 440 949 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440949501.

Qui dirige SCI SIMONIN ?

SCI SIMONIN est dirigée par ANNE SIMONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMONIN ?

Le siège social de SCI SIMONIN est situé 7 av de l'Europe Simonin Anne 7 et 7 Bis, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI SIMONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMONIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONIN.

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