SCI SIMONOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 198 734. Son siège social est situé 16 rue Gustave Zede, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE Pontroue exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMONOT
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONOT
- SIREN
- 914 198 734
- SIRET (siège)
- 914 198 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914198734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 198 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 16 RUE GUSTAVE ZEDE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONOT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, la détention, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement.
Finances de SCI SIMONOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONOT
INSEEÉtablissements de SCI SIMONOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
914 198 734 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMONOT
INPIComptes annuels de SCI SIMONOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SIMONOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONOT ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONOT est 914 198 734. Le SIRET de son siège social est 914 198 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914198734.
Qui dirige SCI SIMONOT ?
SCI SIMONOT est dirigée par PASCALE Pontroue, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMONOT ?
Le siège social de SCI SIMONOT est situé 16 rue Gustave Zede, 75016 Paris.
SCI SIMONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONOT.
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