CheckersProcédures

SCI SIMOSA

Active
Siren751 857 582SCI77320 JOUY-SUR-MORINCréée le 04 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIMOSA est une SCI immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 857 582. Son siège social est situé Le Prest, 77320 Jouy-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CHAIGNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIMOSA

Dénomination
SCI SIMOSA
SIREN
751 857 582
SIRET (siège)
751 857 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39751857582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 857 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
LE PREST, 77320, JOUY-SUR-MORIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIMOSA

Acquisition mise en valeur transformation aménagement administration location vente occasionnelle de biens immobiliers

Finances de SCI SIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMOSA

FC

FRANCOISE CHAIGNEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

MO

MOHAMED OUESLATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

SO

SARA Oueslati

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

SO

SINDA Oueslati

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

MO

MORGAN Oueslati

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SIMOSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77320 JOUY-SUR-MORINSiègeActif

    751 857 582 00017 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 7010Z

  • 77320 JOUY-SUR-MORINActif

    751 857 582 00025 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-04 · Début d'activité : 2012-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI SIMOSA est 751 857 582. Le SIRET de son siège social est 751 857 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751857582.

Qui dirige SCI SIMOSA ?

SCI SIMOSA est dirigée par FRANCOISE CHAIGNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIMOSA ?

Le siège social de SCI SIMOSA est situé Le Prest, 77320 Jouy-sur-Morin.

SCI SIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOSA.