SCI SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 407 309, SCI SIMOUN est une SCI créée le 4 mai 2026. Son siège social est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VISDOMINÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOUN
- SIREN
- 104 407 309
- SIRET (siège)
- 104 407 309 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15104407309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 407 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 16 BD RICHAUD, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOUN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
104 407 309 00012 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMOUN
INPIComptes annuels de SCI SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-04-28
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOUN est 104 407 309. Le SIRET de son siège social est 104 407 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15104407309.
Qui dirige SCI SIMOUN ?
SCI SIMOUN est dirigée par JEAN VISDOMINÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOUN ?
Le siège social de SCI SIMOUN est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues.
SCI SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOUN.
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