SCI SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMOUN est une SCI immatriculée le 15 mars 1984 sous le numéro SIREN 319 128 641. Elle est domiciliée Les Villards, 42370 Saint-Andre-d Apchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE TEYSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOUN
- SIREN
- 319 128 641
- SIRET (siège)
- 319 128 641 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR09319128641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 128 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1984
- Siège social
- LES VILLARDS, 42370, SAINT-ANDRE-D APCHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOUN
La propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1984) · 42 ans
Établissements de SCI SIMOUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42370 SAINT-ANDRE-D APCHONSiègeActif
319 128 641 00036 · ouvert le 26 mars 1976 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
319 128 641 00028 · ouvert le 31 mars 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SIMOUN
INPIComptes annuels de SCI SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOUN est 319 128 641. Le SIRET de son siège social est 319 128 641 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09319128641.
Qui dirige SCI SIMOUN ?
SCI SIMOUN est dirigée par NICOLE TEYSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOUN ?
Le siège social de SCI SIMOUN est situé Les Villards, 42370 Saint-Andre-d Apchon.
SCI SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOUN.
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