SCI SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMOUN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 269 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RADOIN BARAKAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOUN
- SIREN
- 539 269 894
- SIRET (siège)
- 539 269 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44539269894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 269 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 11 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOUN
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et de leur mise en valeur.
Finances de SCI SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
M2B CONSULTANTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
539 269 894 00017 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMOUN
INPIComptes annuels de SCI SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIMOUN.
Ouverte le 30 mai 2022. Plan arrêté le 10 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement, arrêté le 13/06/2024. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 21/08307
Jugement du 13 mai 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement arrêtant le plan de redressement sur un an (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. N° RG : 21/08307
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Prise en la personne de son gérant BARAKAT Radoin, 7 rue de Ribeauville, 67100 Strasbourg - Date de cessation des paiements : 21 décembre 2021 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : Mission : d’assistance du débiteur - La SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/08307
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOUN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement, arrêté le 13/06/2024. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 21/08307
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur un an (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. N° RG : 21/08307
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Prise en la personne de son gérant BARAKAT Radoin, 7 rue de Ribeauville, 67100 Strasbourg - Date de cessation des paiements : 21 décembre 2021 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : Mission : d’assistance du débiteur - La SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/08307
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOUN est 539 269 894. Le SIRET de son siège social est 539 269 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539269894.
Qui dirige SCI SIMOUN ?
SCI SIMOUN est dirigée par RADOIN BARAKAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOUN ?
Le siège social de SCI SIMOUN est situé 11 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
SCI SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOUN est-elle en procédure collective ?
SCI SIMOUN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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