SCI SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 756 263, SCI SIMOUN est une SCI créée le 16 février 2017. Elle est domiciliée 778 Rte de la Roche Chez Mme Florence Martin, 42155 Ouches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE PROST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMOUN
- SIREN
- 827 756 263
- SIRET (siège)
- 827 756 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28827756263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 756 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 778 RTE DE LA ROCHE CHEZ MME FLORENCE MARTIN, 42155, OUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMOUN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 OUCHESSiègeActif
827 756 263 00014 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMOUN
INPIComptes annuels de SCI SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-02
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur SCI SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMOUN est 827 756 263. Le SIRET de son siège social est 827 756 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28827756263.
Qui dirige SCI SIMOUN ?
SCI SIMOUN est dirigée par FLORENCE PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMOUN ?
Le siège social de SCI SIMOUN est situé 778 Rte de la Roche Chez Mme Florence Martin, 42155 Ouches.
SCI SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMOUN.
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