SCI SIMPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2016, identifiée par le SIREN 818 682 015. Son siège social est situé 235 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL Lechevallier, autre.
Fiche d'identité de SCI SIMPAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIMPAL
- SIREN
- 818 682 015
- SIRET (siège)
- 818 682 015 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43818682015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 682 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2016
- Siège social
- 235 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMPAL
Acquisition,gestion et plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI SIMPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMPAL
INSEEÉtablissements de SCI SIMPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
818 682 015 00016 · ouvert le 30 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIMPAL
INPIComptes annuels de SCI SIMPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMPAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/19010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-25 · Début d'activité : 2016-01-30
- création
Date d'effet : 25 février 2016
Questions fréquentes sur SCI SIMPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMPAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIMPAL est 818 682 015. Le SIRET de son siège social est 818 682 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43818682015.
Qui dirige SCI SIMPAL ?
SCI SIMPAL est dirigée par MICHEL Lechevallier, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMPAL ?
Le siège social de SCI SIMPAL est situé 235 av Daumesnil, 75012 Paris.
SCI SIMPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMPAL.
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