SCI SIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 110 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Chataigniers, 87170 Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BAZAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMS
INSEE- Dénomination
- SCI SIMS
- SIREN
- 478 110 752
- SIRET (siège)
- 478 110 752 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478110752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 110 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 14 AV DES CHATAIGNIERS, 87170, ISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMS
L'acquisition de biens immobiliers construits ou non et leurs aménagements
Finances de SCI SIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87170 ISLESiègeActif
478 110 752 00027 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
478 110 752 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMS
INPIComptes annuels de SCI SIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 24/11517
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-87.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI SIMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMS ?
Le numéro SIREN de SCI SIMS est 478 110 752. Le SIRET de son siège social est 478 110 752 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478110752.
Qui dirige SCI SIMS ?
SCI SIMS est dirigée par VALERIE BAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMS ?
Le siège social de SCI SIMS est situé 14 av des Chataigniers, 87170 Isle.
SCI SIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMS.
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