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SCI SIMUT

Active
Siren413 833 765654083210 BELGENTIERCréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 833 765, SCI SIMUT est une 6540 créée le 12 septembre 1997. Elle est domiciliée Les Conferences Chez M Mutterer, 83210 Belgentier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL MUTTERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIMUT

Dénomination
SCI SIMUT
SIREN
413 833 765
SIRET (siège)
413 833 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53413833765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 833 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
LES CONFERENCES CHEZ M MUTTERER, 83210, BELGENTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIMUT

Gestion et acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI SIMUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMUT

PM

PASCAL MUTTERER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SIMUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 BELGENTIERSiègeActif

    413 833 765 00014 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIMUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIMUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SIMUT

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMUT ?

Le numéro SIREN de SCI SIMUT est 413 833 765. Le SIRET de son siège social est 413 833 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413833765.

Qui dirige SCI SIMUT ?

SCI SIMUT est dirigée par PASCAL MUTTERER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMUT ?

Le siège social de SCI SIMUT est situé Les Conferences Chez M Mutterer, 83210 Belgentier.

SCI SIMUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMUT.

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