SCI SINAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 011 892, SCI SINAC est une SCI créée le 4 avril 1990. Elle est domiciliée 118 All du Pic Saint Loup, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE DAISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SINAC
INSEE- Dénomination
- SCI SINAC
- SIREN
- 354 011 892
- SIRET (siège)
- 354 011 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51354011892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 011 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 118 ALL DU PIC SAINT LOUP, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINAC
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Finances de SCI SINAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINAC
INSEEÉtablissements de SCI SINAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
354 011 892 00016 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SINAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SINAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SINAC ?
Le numéro SIREN de SCI SINAC est 354 011 892. Le SIRET de son siège social est 354 011 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51354011892.
Qui dirige SCI SINAC ?
SCI SINAC est dirigée par SIMONE DAISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SINAC ?
Le siège social de SCI SINAC est situé 118 All du Pic Saint Loup, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI SINAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAC.
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