SCI SINAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SINAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 743 993. Elle est domiciliée 83 rue Jean Nicolas, 95560 Baillet-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMA AHMAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINAM
INSEE- Dénomination
- SCI SINAM
- SIREN
- 913 743 993
- SIRET (siège)
- 913 743 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60913743993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 743 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2022
- Siège social
- 83 RUE JEAN NICOLAS, 95560, BAILLET-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINAM
L'acquisition de biens immobiliers de toutes natures, la propriété, l'administration, la gestion, la location par bail ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SINAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINAM
INSEEÉtablissements de SCI SINAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 BAILLET-EN-FRANCESiègeActif
913 743 993 00010 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINAM
INPIComptes annuels de SCI SINAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-21 · Début d'activité : 2022-05-14
- création
Date d'effet : 21 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI SINAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SINAM ?
Le numéro SIREN de SCI SINAM est 913 743 993. Le SIRET de son siège social est 913 743 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60913743993.
Qui dirige SCI SINAM ?
SCI SINAM est dirigée par SIMA AHMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINAM ?
Le siège social de SCI SINAM est situé 83 rue Jean Nicolas, 95560 Baillet-en-France.
SCI SINAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAM.
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