SCI SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 221 570. Son siège social est situé AV de Verdun, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME DE COYE DE CASTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINAN
INSEE- Dénomination
- SCI SINAN
- SIREN
- 390 221 570
- SIRET (siège)
- 390 221 570 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390221570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 221 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- AV de Verdun, 38240, Meylan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINAN
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, ENSEMBLES IMMOBILIERS ET APPARTEMENTS ; ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant De Coye De Castelet, Guillaume, Gérant non associé · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
390 221 570 00026 · ouvert le 26 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75020 ParisFermé
390 221 570 00018 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SINAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SINAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SINAN ?
Le numéro SIREN de SCI SINAN est 390 221 570. Le SIRET de son siège social est 390 221 570 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390221570.
Qui dirige SCI SINAN ?
SCI SINAN est dirigée par GUILLAUME DE COYE DE CASTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINAN ?
Le siège social de SCI SINAN est situé AV de Verdun, 38240 Meylan.
SCI SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAN.
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