SCI SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINAN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 283 934. Son siège social est situé RUE Claudie Haigneré NO 226, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE POLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SINAN
INSEE- Dénomination
- SCI SINAN
- SIREN
- 979 283 934
- SIRET (siège)
- 979 283 934 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10979283934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 283 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- RUE Claudie Haigneré NO 226, 77000, Melun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINAN
L'ACQUISITION, LOCATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SINAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 MelunSiègeActif
979 283 934 00029 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
- 77000 MelunFermé
979 283 934 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINAN
INPIComptes annuels de SCI SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SINAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SINAN ?
Le numéro SIREN de SCI SINAN est 979 283 934. Le SIRET de son siège social est 979 283 934 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979283934.
Qui dirige SCI SINAN ?
SCI SINAN est dirigée par ELODIE POLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINAN ?
Le siège social de SCI SINAN est situé RUE Claudie Haigneré NO 226, 77000 Melun.
SCI SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAN.
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