SCI SINAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SINAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 218 297. Son siège social est situé 705 Valescure villa Sicalis 705-724 av des Pres d, 83530 Saint Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH NOURRIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SINAVAL
- SIREN
- 349 218 297
- SIRET (siège)
- 349 218 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349218297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 218 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- 705 VALESCURE VILLA SICALIS 705-724 AV DES PRES D, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINAVAL
achat propriété aménagement administration exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'apports acquisition ou échanges
Finances de SCI SINAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINAVAL
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
349 218 297 00019 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SINAVAL
INPIComptes annuels de SCI SINAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINAVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SINAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SINAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SINAVAL est 349 218 297. Le SIRET de son siège social est 349 218 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349218297.
Qui dirige SCI SINAVAL ?
SCI SINAVAL est dirigée par ELISABETH NOURRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINAVAL ?
Le siège social de SCI SINAVAL est situé 705 Valescure villa Sicalis 705-724 av des Pres d, 83530 Saint Raphael.
SCI SINAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINAVAL.
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