SCI SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 320 719, SCI SINCLAIR est une 6540 créée le 14 mars 1995. Son siège social est situé Che de la Petite Lousiane le Rafale, 13600 Ceyreste. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-PHILIPPE SINCLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SINCLAIR
- SIREN
- 400 320 719
- SIRET (siège)
- 400 320 719 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400320719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 320 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- CHE DE LA PETITE LOUSIANE LE RAFALE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINCLAIR
L'acquisition de terrains et notamment d'un terrain situé à La ciotat avenue guillaume Dulac quartier des boules d'environ 3840 m2 et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers Etc
Finances de SCI SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINCLAIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINCLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
400 320 719 00026 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 4110D
- 13600 LA CIOTATFermé
400 320 719 00018 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SINCLAIR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SINCLAIR Laurent Olivier en fonction le 21 Mars 2013 Associé : SINCLAIR Eva Marjorie en fonction le 21 Mars 2013 Gérant Associé : SINCLAIR Jean-Philippe en fonction le 21 Mars 2013
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SINCLAIR est 400 320 719. Le SIRET de son siège social est 400 320 719 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400320719.
Qui dirige SCI SINCLAIR ?
SCI SINCLAIR est dirigée par JEAN-PHILIPPE SINCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINCLAIR ?
Le siège social de SCI SINCLAIR est situé Che de la Petite Lousiane le Rafale, 13600 Ceyreste.
SCI SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINCLAIR.
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