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SCI SINCLAIR

Active
Siren449 641 497654039000 Lons-le-SaunierCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SINCLAIR est une 6540 immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 641 497. Elle est domiciliée 6 AV Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BORIS COUILLEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SINCLAIR

Dénomination
SCI SINCLAIR
SIREN
449 641 497
SIRET (siège)
449 641 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17449641497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 641 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
6 AV Aristide Briand, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINCLAIR

voir statuts

Finances de SCI SINCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINCLAIR

BC

BORIS COUILLEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

STEPHANE VORMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SINCLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé

    449 641 497 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINCLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SINCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINCLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    VORMUS Stéphane Henri nom d'usage : VORMUS devient liquidateur. COUILLEROT Boris Gilles Jocelyn nom d'usage : COUILLEROT n'est plus gérant. VORMUS Stéphane Henri nom d'usage : VORMUS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SINCLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SINCLAIR est 449 641 497. Le SIRET de son siège social est 449 641 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449641497.

Qui dirige SCI SINCLAIR ?

SCI SINCLAIR est dirigée par BORIS COUILLEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINCLAIR ?

Le siège social de SCI SINCLAIR est situé 6 AV Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI SINCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINCLAIR.

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