SCI SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SINCLAIR est une 6540 immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 522 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 339 Che de la Grande Auziere, 84600 Richerenches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHAN BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SINCLAIR
- SIREN
- 501 522 106
- SIRET (siège)
- 501 522 106 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501522106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 522 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 339 CHE DE LA GRANDE AUZIERE, 84600, RICHERENCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SINCLAIR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SINCLAIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BRET
Gérant · de décembre 2007 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 RICHERENCHESSiègeActif
501 522 106 00027 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SINCLAIR
INPIComptes annuels de SCI SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SINCLAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET Stephan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SINCLAIR est 501 522 106. Le SIRET de son siège social est 501 522 106 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501522106.
Qui dirige SCI SINCLAIR ?
SCI SINCLAIR est dirigée par STEPHAN BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SINCLAIR ?
Le siège social de SCI SINCLAIR est situé 339 Che de la Grande Auziere, 84600 Richerenches.
SCI SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINCLAIR.
Entreprises similaires
Même activité à Richerenches
- BONTOUX CLAIRE84600 Richerenches
- CHARRANSOL ANDRE84600 Richerenches
- CHARRANSOL CHRISTOPHE84600 Richerenches
- DONNEAUD MAURICETTE84600 Richerenches
- EMGELENA84600 Richerenches
- ESCOFFIER PIERRE84600 Richerenches
- FDLB84600 Richerenches
- FONCIERE RICHARD CAVALEZY84600 Richerenches
- GROUPEMENT FONCIER DES ABEILLERS84600 Richerenches
- LES OLIVIERS84600 Richerenches
